MENTIONS LEGALES / C.G.U
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de le Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Wood & Scrap les présentes mentions légales.
Le site Wood & Scrap est accessible à l’adresse suivante : www.woodandscrap.com
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
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ARTICLE 2 – ACCESSIBILITE
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ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNEES ET LOIS INFORMATIQUE ET LIBERTES
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ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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